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Quand la République frappe, mutile et tue ses propres enfants
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Dons à Tsahal : Une baisse d’impôts pour le contribuable français
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Faire un don à l'armée israélienne permettrait
France : installation d’un Etat policier (partie 1).
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Procédure d’exception sans état d’urgence.
Jean-Claude Paye, sociologue, auteur de

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Septembre 2005-septembre 2015. C’est le 10e anniversaire de l’adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale qui sera célébré demain. Soumise à un référendum et entrée en vigueur juste après, cette charte avait notamment fixé un délai d’une année à tous les terroristes encore dans les maquis pour déposer les armes et bénéficier d’une extinction des poursuites judiciaires et pénales. Le document a prévu aussi d’indemniser les victimes de la tragédie nationale, en l’occurrence les familles des victimes du terrorisme et des disparus, mais aussi celles des terroristes eux-mêmes. La promulgation de cette loi a été suivie par de nombreux textes d’application, à partir du mois de février 2006 : décret présidentiel n°06-93 du 20 février 2006 relatif à l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale, décret présidentiel n°06-94 du 28 février 2006 relatif à l’aide de l’Etat aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme, et décret présidentiel n°06-124 du 27 mars 2006 fixant les modalités de réintégration ou d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale. Ces textes sont censés résoudre toutes les questions relatives à la tragédie des années 1990. Mais ce n’est pas le cas. Dix ans après son entrée en vigueur, ce texte, qui continue d’être contesté, suscite toujours la polémique. Celle-ci enfle, en particulier, quand il s’agit de la volonté des anciens de l’AIS de revenir sur la scène politique et lorsqu’on évoque l’amnistie générale prônée aussi par des responsables de certains organismes proches du pouvoir.  En effet, au mois d’août dernier, l’ex-chef terroriste Madani Mezrag a remis au devant de la scène la question de l’accord entre les autorités et les membres de la branche armée du FIS dissous. Le chef terroriste, dont les acolytes ont bénéficié des dispositions de cette charte, revendique «son droit» à exercer la politique et annonce même sa volonté de créer un parti politique. Sa sortie a nécessité une mise au point officielle. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, puis le chef de cabinet de la présidence de la République et secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, sont intervenus, tour à tour, pour rappeler à Mezrag les dispositions de la charte qui l’empêche de revenir sur la scène politique. Les familles des disparus toujours à la recherche de la vérité L’autre question qui confirme aussi que cette charte devient problématique est cette multiplication des annonces concernant une éventuelle «promotion de cette démarche pour permettre au chef de l’Etat de décréter une amnistie générale». Ces annonces ont été, surtout, l’œuvre de l’avocat Merouane Azzi, président de la cellule nationale de suivi et d’application de cette charte. Aujourd’hui, l’avocat estime que «la réconciliation nationale sera élargie à d’autres catégories», en invoquant l’article 47 de la loi qui permet au Président de prendre des mesures supplémentaires en vue de consolider la paix et la réconciliation. Cependant, cette vieille annonce n’a jamais été confirmée officiellement. Ce qui maintient encore le flou autour de la mise en œuvre de cette mesure. A ces problématiques s’ajoutent d’autres concernant l’affaire des disparitions forcées et la vérité sur ces cas. De nombreuses familles refusent toujours l’indemnisation et réclament la vérité sur le sort de leurs enfants pour pouvoir faire, enfin, leur deuil. A l’occasion de ce 10e anniversaire, l’organisation SOS Disparus réitère son rejet de la décision du gouvernement et s’apprête à publier, dès aujourd’hui, un rapport intitulé : «Les disparitions forcées en Algérie : un crime contre l’humanité ?». «Par ce rapport, SOS Disparus ouvre le débat sur la qualification des crimes dont ont été victimes les Algériens dans les années 1990. L’association rappelle qu’une paix et une réconciliation durable ne peuvent être garanties que par l’établissement de la vérité au cas par cas sur le sort de toutes les victimes et par l’établissement de la responsabilité pénale des auteurs des crimes», explique l’organisation dans un communiqué.  
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