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Quand la République frappe, mutile et tue ses propres enfants
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Dons à Tsahal : Une baisse d’impôts pour le contribuable français
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Faire un don à l'armée israélienne permettrait
France : installation d’un Etat policier (partie 1).
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Procédure d’exception sans état d’urgence.
Jean-Claude Paye, sociologue, auteur de

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Le général Hassan a bouclé hier son mois à la prison militaire de Blida. Un nouvel avocat, Mokrane Aït Larbi, se constitue pour le défendre, alors que maître Abdelmadjid Sellini reçoit une lettre du juge militaire lui notifiant le rejet de toute constitution dans le dossier. Un mois et le général Hassan n’est toujours pas entendu pour les griefs qui lui sont reprochés et pour lesquels il est poursuivi par ce tribunal, dont le président et le procureur ont été relevés il y a une semaine. Incarcéré depuis le 27 août dernier en vertu d’un mandat d’arrêt du juge du tribunal militaire de Blida, le général Hassan, chef du Service de coopération opérationnelle et du renseignement antiterroriste (Scorat), dépendant du DRS, vient de constituer un troisième avocat, Mokrane Aït Larbi. A ce jour, il n’a pas encore été entendu par le juge pour les faits qui lui sont reprochés, alors que le code de procédure pénale ordonne que la personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt doit être entendue en présence de son avocat dans les 48 heures qui suivent l’exécution du mandat. Hier, Me Sellini, premier avocat constitué par le général, a reçu la notification par le juge d’instruction du rejet de la constitution datée du 17 septembre 2015. Contacté, l’avocat déclare : «Il ne m’a pas expliqué les motifs d’une telle décision. Il m’a juste notifié son refus de voir le bâtonnier constitué dans ce dossier parce que, visiblement, il n’a pas apprécié que je dénonce les violations de la procédure. En tout cas, le monde entier saura que le bâtonnier d’Alger a été interdit de constitution pour un prévenu auprès du tribunal militaire. Cela n’honore pas la justice algérienne. Cela démontre le manque de respect et de considération dont le tribunal militaire fait preuve à l’égard de l’institution du bâtonnat». Pour sa part, Me Aït Larbi confirme avoir été contacté par la famille du mis en cause et qu’il doit présenter sa demande de constitution au juge du tribunal militaire de Blida aujourd’hui, précisant qu’il n’a «pour l’instant aucun détail» sur le dossier.  Miloud Brahimi, un autre avocat constitué par le mis en cause, qui s’est solidarisé avec Me Sellini, souligne quant à lui que le général Hassan n’a pour l’instant pas fait l’objet d’accompagnement par un avocat. «Je l’ai vu une seule fois et je devais être avec lui lors de son audition dans le fond, il y a deux semaines. Néanmoins, comme Me Sellini n’avait pas obtenu d’autorisation, je ne pouvais qu’être solidaire avec lui. J’ai refusé d’assister à cette audition et le prévenu tenait à ses avocats. C’est une affaire qui n’honore pas la justice. On ne met pas un héros national dans une prison dans de telles conditions. Sa place est dehors», affirme Me Brahimi. A propos des rumeurs sur le transfert du général vers le tribunal militaire de Ouargla, l’avocat déclare «ignorer» une telle mesure, précisant toute fois que le tribunal militaire de Blida «est incompétent pour juger le mis en cause dans la mesure où le code militaire stipule que pour poursuivre un officier du grade de capitaine et plus, le tribunal ne doit pas être celui de la juridiction où le concerné a exercé. Pour l’instant, nous n’avons aucune information. Il faudra attendre peut-être que les nouveaux président et procureur du tribunal soient désignés». Ainsi, rien n’indique que l’opacité qui entoure cette affaire se dissipe durant les jours à venir et que le général puisse quitter sa cellule, lui qui a fait les frais d’une transaction visiblement douteuse.Salima Tlemçani  

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