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Le projet d'organisation de l’établissement de la carte nationale de journaliste professionnel est en ligne, depuis mercredi 24 juillet, sur le site du ministère de la Communication  (www.ministerecommunication.gov.dz) pour permette aux professionnels du secteur d’apporter leurs et propositions au sujet de ce texte. Ce document, dont la première mouture a été finalisée récemment par une commission consultative destinée à déterminer les critères d’éligibilité à la délivrance de la carte, « sera envoyé à l’ensemble des rédactions à partir de dimanche prochain », a affirmé M. Mohamed Said, ministre de la communication, en marge de la visite de travail qu’il a effectuée jeudi 25 juillet à Sidi Bel Abbés. «Un forum dédié à la carte nationale de journaliste a été crée sur le site du ministère de la communication et va prendre en compte toutes suggestions et propositions en vue d'enrichir le texte », a précisé M. Mohamed Said.  Le projet, qui comprend 36 articles, fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de la carte nationale de journaliste professionnel prévue par l’article 76 de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012. «Au vu des propositions qui seront émises par les journalistes professionnels, une seconde mouture de ce document sera soumise à la commission consultative pour qu’il soit peaufiner et rédiger dans sa version finale », a expliqué le ministre de la communication, ajoutant : «le document finale serra, par la suite, débattu lors de conférences régionales en présence de l’ensemble des journalistes. A lumière de ces discussions, le nouveau projet sera proposé au gouvernement pour promulgation sous forme de texte de loi.» Pour M. Mohamed Said, ce projet, qui vise à attester de la qualité de journaliste professionnel, est une étape importante dans le processus de remise à niveau du secteur de la communication. «La carte nationale de journaliste devra permettre à la corporation de se doter d’instances représentatives et d’élire ses représentants au sein du conseil de l’éthique et de la déontologie, et  de l’autorité de régulation de la presse écrite », fera-t-il remarquer.  Dans ce nouveau texte portant établissement de la carte nationale de journaliste, il est stipulé (article 23) que « toute décision de la Commission portant annulation, suspension ou refus de la carte nationale de journaliste professionnel est notifiée à l'intéressé (…) qui dispose d'un délai maximal d'un mois à compter de la date de notification pour fournir les explications qu'il juge utiles ».  L’article 26 dudit document met en garde contre les fausses déclarations pour l’obtention de la carte professionnelle.  «Toute personne qui aura, soit fait sciemment une déclaration inexacte en vue d'obtenir la carte nationale de journaliste professionnel, soit détenu ou fait usage d'une carte frauduleusement obtenue, est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur ( ….) Il en est de même pour toute personne qui aura délivré de fausses attestations en vue de la délivrance d'une carte nationale de journaliste professionnel », lit-on sur le site du ministère.  Par ailleurs, le texte établi par la commission consultative indépendante exclu (article 27) du champ d’application des dispositions concernant la carte nationale de journaliste professionnel, le journaliste stagiaire (en période d'essai) et le journaliste pigiste (collaborateur occasionnel).  «Ils (journaliste stagiaire et pigiste) ont cependant droit à une carte professionnelle, délivrée par l'employeur et dont une copie est déposée, pour enregistrement, au niveau de la Commission », est-il toutefois prévu par l’article 27. S’agissant de la presse électronique, l’article 32  stipule que les personnes exerçant en tant que rédacteurs au niveau de sites électroniques d'information n'ont droit à la carte nationale de journaliste professionnel que « si le site est déclaré en tant qu'organe de presse, conformément aux dispositions y afférentes de la loi organique n° 12-05».  Dans la dernière section du document, des dispositions transitoires sont émises pour faciliter la délivrance de la carte de journaliste. « En attendant la délivrance de la carte professionnel, le journaliste est en droit d'exercer sa profession après le dépôt dûment enregistré de son dossier auprès de la commission de la carte, le récépissé de dépôt, accompagné d'une carte provisoire délivrée par l'organe employeur, faisant foi », est-il prévu par l’article 33. Aussi, en attendant l’élection des membres de la commission, l'administration en charge de la communication peut procéder (article 34), à partir de la promulgation du présent texte, à la désignation desdits membres après de larges consultations.  Enfin, l’article 36 dudit texte autorise, à titre transitoire, l'administration en charge de la Communication d’organiser les élections pour désigner les membres de la Commission de la carte nationale de journaliste professionnel, et ce en attendant l'installation de l'Autorité de régulation de la presse écrite et celle de l'Audiovisuel....

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