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Les procédures d’arbitrage international opposant plusieurs entreprises et institutions publiques à leurs partenaires étrangers se multiplient. Ainsi, après le conflit ayant opposé Sonatrach à Anadarko, Djezzy au gouvernement algérien, la CNAN à ses partenaires, Air Algérie à l’entreprise de réalisation SMI, c’est le consortium japonais Cojaal qui introduit une demande d’arbitrage concernant le conflit l’opposant à l’Agence nationale des autoroutes (ANA) autour de la réalisation de l’autoroute Est-Ouest.Si l’arbitrage international fait partie intégrante des transactions commerciales et permet d’ailleurs d’aplanir les différends nés de l’interprétation des contrats commerciaux, leur multiplication et les coûts engendrés depuis quelques années suscitent l’inquiétude en Algérie. A ce sujet, maître Rabah Hached, avocat au barreau de Paris, rompu aux arcanes de l’arbitrage, explique la multiplication de ces procédures ces dernières années par divers facteurs. Le premier est relatif au changement de l’orientation économique du pays. Me Hached explique ainsi qu’en raison de l’orientation socialiste de l’économie nationale par le passé, le recours à toute forme de justice privée (l’arbitrage international étant une justice privée) était interdit, ce recours n’étant permis qu’à Sonatrach. Cependant, dans les années 1990 et l’ouverture sur l’économie mondiale, un décret législatif a introduit dans le code des investissements, à partir de 1993, l’arbitrage comme mode de règlement des différends. Le juriste, qui participait hier à Alger au 5e Colloque Mohand Issad sur l’arbitrage international, nous a précisé que l’Algérie tout comme de nombreux pays, doivent se battre pour attirer le maximum d’arbitrage dans leurs capitales, car reflétant un facteur d’attractivité pour les investisseurs. C’est d’ailleurs le cas en Hexagone, ou une réforme de la réglementation en matière d’arbitrage a été réformée en 2011 afin de maintenir le siège de la Chambre de commerce international à Paris. Me Hached pointe également du doigt la problématique des compétences. Il estime ainsi qu’à titre d’exemple, Sonatrach gagnait par le passé tous ses arbitrages,car disposant d’un service juridique performant et de compétences avérées en la matière, cependant, ajoute-il, il a suffi du passage d’un ministre pour casser le service en question et désarmer Sonatrach. Le docteur en droit affirme que les compétences en matière d’arbitrage, de manière de rédiger un contrat, de l’exécuter et des solutions pour aplanir les différends sont primordiales pour les entreprises. C’est d’ailleurs dans un objectif de formation et d’information que le Colloque sur l’arbitrage international est organisé. Cependant, notre interlocuteur regrette que les autorités rechignent toujours à faire appel aux compétences nationales établies à l’étranger, lesquelles ont eu à acquérir une certaine expertise en la matière.